à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général, affecté au ministère de l'intérieur

secrétaire général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; 38 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Intérieur

Au grade de chevalier

secrétaire général

au nom du directeur général

secrétaire général

dans le cadre de leurs attributions respectives

Ministère de l'intérieur

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

secrétaire général

au nom du directeur général

secrétaire général

au nom du directeur général

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

administrateur civil hors classe, secrétaire général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

directeur général par intérim de l'office jusqu'à la nomination du nouveau directeur général de l'établissement

administrateur civil hors classe, chef de la mission de protection contre les catastrophes et les calamités, pour les affaires relatives à la réglementation et aux travaux de planification concernant la gestion des catastrophes

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

chef de service de la protection contre les catastrophes et les calamités au sein du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

chef de service, adjoint au directeur général de l'administration, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

administrateur civil hors classe, chef de la mission de protection contre les catastrophes et les calamités, pour les affaires relatives à la réglementation et aux travaux de planification concernant la gestion des catastrophes

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général adjoint, direction générale de l'administration, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

directeur général adjoint de l'administration

représentants de l'administration

Membres titulaires

chef de service, adjoint au directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement

commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

directeur général adjoint

représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Membres suppléants

directeur général adjoint

commissaire du Gouvernement suppléant

directeur général adjoint de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable

membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'environnement

Suppléant

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur général de l'administration, à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable

sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et collectivités d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et collectivités d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, sous-directeur au ministère ; 28 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

AGRICULTURE, ALIMENTATION

Ministère de l'outre-mer

Au grade de chevalier

sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-directeur au ministère de l'outre-mer

sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre mer

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires administratives et financières, direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières de l'outre-mer et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances, de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets

adjoint à la sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »

membre suppléant

tableau d'avancement au titre de l'année 1999

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1999

(Jean-François)

adjoint au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

à la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Fonctionnaire du ministère chargé des collectivités locales

membre suppléant

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er. »

administrateur civil

au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er du décret du

susvisé

dans la limite de ses attributions. »

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er du décret du

susvisé

dans la limite de leurs attributions. »

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

administrateur civil

au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er.”

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er.”

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions.”

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions.”

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions.”

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers

du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

date de leur titularisation

administrateur civil de 2e classe

administrateur civil, chef du bureau des statuts et des personnels

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau des statuts et des personnels

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau des statuts et des personnels

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

tableau d'avancement au titre de l'année 1995

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil, chef du bureau des statuts et des personnels

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau des statuts et des personnels

à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau des statuts et des personnels

à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil, chef du bureau des statuts et des personnels

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions. »

dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

administrateur civil stagiaire